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JIANG Chen

31 mars 20235 min de lecture

法国股东协议（pacte d'associés /pacte d’actionnaires）详解：起草、条款、时效和违规处理

在本篇文章中，我们详细介绍了法国股东协议（pacte d'associés /pacte d’actionnaires）的起草、条款、时效以及违规处理。对于法国公司的股东或潜在投资者，理解股东协议及其法律影响是必要的。

JIANG Chen

22 mars 20220 min de lecture

Infographie - Réduction de capital Non motivée par des pertes dans les SAS

Infographie, SAS, Réduction de capital, non motivée par des pertes, départ d'un actionnaire, incitation à l'investisement, procédure

JIANG Chen

11 janv. 20224 min de lecture

Fusion simplifiée et TUP : Les principales différences à savoir

principales différences entre la fusion simplifiée et la transmission universelle de patrimoine (TUP)